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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bookelix.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Nom : Pascal RUSCICA
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Nom commercial : Bookelix
  • Adresse : 440 Avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet, France
  • SIRET : 529 409 492 00046
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Contact : info@bookelix.com

Directeur de la publication : Pascal Ruscica.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc. 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107 États-Unis Site web : www.netlify.com

3. Prestataires techniques

Dans le cadre du fonctionnement du Site et des espaces de réservation en ligne fournis aux clients de Bookelix, les prestataires techniques suivants peuvent être amenés à traiter des données :

  • Supabase Inc. — hébergement de base de données et synchronisation en temps réel des rendez-vous.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et empreintes bancaires (fonctionnalité disponible dans l'offre Pro), via un compte ouvert directement par chaque client professionnel.
  • EmailJS — envoi des notifications et confirmations par e-mail depuis le formulaire de contact et les espaces de réservation.
  • Brevo — envoi des rappels par e-mail et SMS (offre Pro), via un compte ouvert directement par chaque client professionnel.

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Voir la section « Données personnelles » des Conditions Générales d'Utilisation pour plus de détails.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, logiciel, base de données, chartes graphiques génériques, éléments de code, logo « Bookelix ») est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et reste la propriété exclusive de Pascal Ruscica, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les pages de réservation personnalisées livrées à chaque client (logo, couleurs, nom de domaine, contenus propres au client) restent la propriété du client pour les éléments qu'il a fournis, dans les conditions précisées au contrat commercial et aux Conditions Générales de Vente.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. blog.bookelix.com, sites de démonstration de clients). Bookelix décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact ou les espaces de réservation, ainsi que la politique en matière de cookies, sont détaillés dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles, exerçable par e-mail à info@bookelix.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français compétents.

Document fourni à titre indicatif — nous recommandons une relecture par un professionnel du droit avant publication, notamment pour valider le statut TVA et les mentions relatives aux sous-traitants au regard de votre situation exacte.
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