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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

  • les visiteurs consultent le site vitrine bookelix.com (ci-après le « Site ») ;
  • les clients professionnels de Bookelix et leurs propres clients finaux (ci-après les « Utilisateurs ») utilisent les pages de réservation en ligne et les espaces d'administration fournis par Bookelix (ci-après la « Plateforme »).

Bookelix est édité par Pascal Ruscica, micro-entrepreneur, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

L'utilisation du Site et/ou de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions spécifiques à la souscription d'un abonnement Bookelix sont définies dans les Conditions Générales de Vente et dans le contrat commercial signé entre Bookelix et le client professionnel.

2. Description du service

Bookelix conçoit et met à disposition, pour des professionnels indépendants (esthétique, bien-être, santé, conseil, création, restauration, etc.), une page de réservation en ligne personnalisée à leur marque (« marque blanche ») ainsi qu'un espace d'administration permettant de :

  • recevoir et gérer les demandes de réservation de leurs propres clients ;
  • confirmer ou refuser ces demandes ;
  • consulter un historique de leurs clients et de leurs prestations ;
  • selon l'offre souscrite, envoyer des rappels automatiques, générer des devis, ou sécuriser les créneaux par empreinte bancaire (Stripe).

Le détail des fonctionnalités par offre (Solo, Studio, Pro) figure sur la page tarifs du Site et dans les CGV.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à l'espace d'administration est réservé au client professionnel ayant souscrit une offre Bookelix. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son espace.

L'accès à la page de réservation publique (utilisée par les clients finaux du professionnel) ne nécessite pas de création de compte.

4. Disponibilité de la Plateforme

Bookelix met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes indépendantes de la volonté de Bookelix (panne de l'hébergeur, du fournisseur d'e-mail transactionnel, etc.).

Bookelix ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, notamment en cas de perte d'opportunité de réservation.

5. Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de toute réservation ou saisie de données dans l'espace admin ;
  • utiliser la Plateforme conformément à sa destination (prise de rendez-vous professionnels) ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité de la Plateforme ;
  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

Le client professionnel est seul responsable des prestations qu'il propose, des informations qu'il publie sur sa page de réservation, et de la relation contractuelle avec ses propres clients finaux.

6. Propriété intellectuelle

La technologie, le code, la structure et le savoir-faire de la Plateforme restent la propriété exclusive de Bookelix. La licence d'utilisation est concédée au client professionnel pour la seule durée de son abonnement, dans les conditions du contrat commercial.

Les éléments propres au client (logo, nom, contenus, couleurs) restent sa propriété et lui sont restitués ou supprimés selon les modalités prévues au contrat en cas de résiliation.

7. Données personnelles

7.1 Données collectées

Selon le contexte d'utilisation, Bookelix peut collecter :

  • via le formulaire de contact / demande de démo : prénom, nom, e-mail, téléphone, activité, message ;
  • via la page de réservation d'un client professionnel : prénom, nom, e-mail, téléphone du client final, et détails de la réservation (prestation, créneau) ;
  • des données techniques de navigation.

7.2 Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour :

  • répondre aux demandes de démonstration (base légale : mesures précontractuelles) ;
  • permettre la prise de rendez-vous et la gestion de la relation client du professionnel (base légale : exécution du contrat entre le professionnel et son client final) ;
  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de la Plateforme (base légale : intérêt légitime).

7.3 Rôles RGPD

Pour les données des clients finaux saisies sur les pages de réservation, le client professionnel de Bookelix agit en qualité de responsable de traitement, et Bookelix agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de cette sous-traitance sont précisées dans le contrat commercial.

Pour les données collectées via le formulaire de contact du Site bookelix.com, Bookelix agit en qualité de responsable de traitement.

7.4 Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution du service : Netlify (hébergement), Supabase (base de données), EmailJS (envoi d'e-mails), Stripe (paiement, offre Pro uniquement). Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis) ; leur recours est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

7.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.

7.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent :

  • pour les données traitées par Bookelix en tant que responsable de traitement (contact site) : à info@bookelix.com ;
  • pour les données saisies sur une page de réservation d'un professionnel : directement auprès de ce professionnel, responsable de traitement.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. mémorisation de la langue choisie). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Limitation de responsabilité

Bookelix met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service, sans obligation de résultat. Bookelix ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, ou pertes de données résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'e-mail), ou d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

10. Modification des CGU

Bookelix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@bookelix.com.

Document fourni à titre indicatif — nous recommandons une relecture par un professionnel du droit avant publication.
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