Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des offres d'abonnement Bookelix par Pascal Ruscica, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Bookelix (SIRET 529 409 492 00046, 440 Avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet), ci-après « Bookelix » ou « le Prestataire », à tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, artisanale, libérale ou commerciale). Elles ne s'appliquent pas à une relation de consommation avec un particulier ; en conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables.
Toute souscription à une offre Bookelix implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières convenues par écrit dans le contrat commercial signé entre les parties.
Bookelix propose, à la date des présentes, deux offres :
| Essentiel | Pro (recommandé) | |
|---|---|---|
| Frais de mise en place | 200 € HT (unique) | 400 € HT (unique) |
| Abonnement | 39 €/mois | 89 €/mois |
| Inclus | Page de réservation personnalisée, agenda admin + fiches clients, e-mail de confirmation automatique, synchronisation temps réel, hébergement inclus, support par e-mail | Tout Essentiel + rappels e-mail J-24h & SMS J-2h, empreinte bancaire anti no-show (Stripe), mode Restaurant (tables & couverts), gestion multi-lieux & calcul de trajets |
Les tarifs, options et fonctionnalités exactes applicables au Client sont ceux précisés dans le contrat commercial et/ou le devis signés par les parties, qui prévalent en cas de différence avec la page tarifs du Site.
Bookelix se réserve le droit de faire évoluer le contenu de ses offres. Toute évolution substantielle défavorable au Client en cours d'abonnement lui sera notifiée avec un préavis raisonnable.
Les tarifs de l'offre souscrite couvrent exclusivement l'accès à la Plateforme Bookelix et le support associé. Ils n'incluent pas les frais liés aux services de tiers nécessaires à certaines fonctionnalités, que le Client souscrit et règle directement auprès des prestataires concernés, via des comptes ouverts en son nom propre :
Bookelix s'engage à informer le Client, avant la mise en œuvre d'une fonctionnalité impliquant l'ouverture d'un compte ou un coût tiers, de cette nécessité et du fonctionnement général du service concerné. Bookelix ne saurait être tenue responsable des tarifs, conditions générales, indisponibilités ou évolutions tarifaires propres à ces prestataires tiers, ni des conséquences d'un défaut de paiement du Client auprès de ceux-ci (ex. suspension des rappels SMS en cas d'impayé Brevo).
Toute commande fait l'objet d'un contrat commercial ou d'un devis signé (électroniquement ou manuellement) par le Client, valant acceptation ferme et définitive des présentes CGV et des conditions particulières qui y figurent (offre choisie, tarifs, éventuelles options).
Les prix sont exprimés en euros. Bookelix étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix indiqués s'entendent nets de taxe (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » portée sur les factures).
Les abonnements Bookelix sont conclus sans engagement de durée et sont résiliables à tout moment, par le Client comme par Bookelix, par simple notification écrite (e-mail suffisant) avec un préavis de [30] jours.
En cas de résiliation :
Bookelix se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès en cas de manquement grave du Client à ses obligations (impayé, usage frauduleux ou illicite de la Plateforme), après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours, sauf urgence.
Bookelix s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mettre en ligne la page de réservation personnalisée du Client dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (logo, couleurs, prestations, disponibilités). Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas constitutif d'une obligation de résultat en cas de retard imputable au Client (éléments manquants ou tardifs) ou à un tiers.
Bookelix s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Client demeure seul responsable de la relation commerciale avec ses propres clients finaux, des prestations qu'il propose, et du respect des obligations légales propres à son activité (affichage des prix, conditions de vente à ses propres clients, etc.).
Bookelix est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement.
Bookelix ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance) ni des conséquences d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement, opérateur de messagerie/SMS) ou d'un cas de force majeure.
La technologie et le savoir-faire Bookelix restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage de la Plateforme pour la durée de son abonnement. Les éléments propres au Client (marque, logo, contenus) restent sa propriété.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service est détaillé dans les CGU et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance annexé au contrat commercial.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent du ressort du siège de Bookelix sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition d'ordre public contraire.
Conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels, en cas de litige non résolu amiablement, les parties pourront recourir à un médiateur de leur choix avant toute saisine judiciaire.